La société Golden Work, opérant sous la marque Facility Courtage, offre des solutions logicielles basées sur le cloud pour les professionnels, principalement dans le domaine de l’assurance. Ce service permet aux utilisateurs d’accéder à une plateforme en ligne via le site facility-courtage.fr, afin de simplifier leurs processus métiers.

Les utilisateurs ont la possibilité de saisir les informations de leurs clients pour générer des devis d’assurance à partir des différents partenaires disponibles sur la plateforme. Le service est accessible du lundi au vendredi. Le « Contrat d’Abonnement » comprend ces présentes conditions et la facturation qui est entièrement gérée de manière numérique. Il est recommandé aux abonnés de garder une copie de ces conditions pour consultation ultérieure.

Avant de s’inscrire, le client a pris connaissance des caractéristiques du service proposé, et a décidé que celui-ci répondait à ses attentes professionnelles.

L’inscription et l’utilisation du site, ainsi que toute souscription à des services proposés, impliquent une acceptation complète des présentes conditions. Facility Courtage se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment, après en avoir informé les utilisateurs par e-mail avant la mise en application.

1. Définitions

Les termes suivants auront les significations suivantes :

• Accord : Ce document qui décrit les conditions d’accès et d’utilisation du service.
• Client : Toute personne ou entité souscrivant un abonnement pour utiliser le service.
• Fournisseur : Golden Work, agissant sous l’enseigne Facility Courtage.
• Utilisateur : Toute personne autorisée par un client à accéder à la plateforme.
• Activation : Date à laquelle l’accès au service est officiellement accordé.
• Matériel du client : Tous les équipements nécessaires à l’utilisation du service, y compris les ordinateurs et autres dispositifs.
• Plages horaires de support : Périodes durant lesquelles l’assistance est disponible, en semaine, de 9h à 12h et de 14h à 18h, sauf jours fériés.
• Incident : Problème technique rendant le service totalement inaccessible.
• Service : La plateforme technique fournie par Facility Courtage.

2. Pré-requis pour utiliser le service

Pour accéder à la plateforme, le client doit disposer d’une connexion Internet fiable. Il est de la responsabilité du client de vérifier que le service répond à ses besoins spécifiques et qu’il est techniquement compatible avec ses autres outils.

3. Inscription et souscription

Lors de la création du compte, des informations comme le nom, prénom, adresse e-mail et téléphone sont demandées. Le client est responsable de l’exactitude de ces informations et s’engage à payer les frais liés à son abonnement.

4. Gestion des identifiants et sécurité

Le client est seul responsable de la gestion de ses identifiants de connexion. Il s’engage à les protéger et à ne pas les divulguer. En cas de perte ou de vol de ces identifiants, le client devra immédiatement en informer Facility Courtage et modifier son mot de passe.

5. Tarification et modalités de paiement

Le coût mensuel de l’abonnement est de 49 € hors taxes. Les détails concernant la tarification sont disponibles sur le site facility-courtage.fr. Le paiement s’effectue par prélèvement sur la carte bancaire. En cas de retard de paiement, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à la régularisation des sommes dues.

6. Durée et renouvellement de l’abonnement

L’abonnement est initialement souscrit pour une période d’un an à compter de la date d’activation. Il se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si une résiliation est effectuée avant la fin de la période en cours.

7. Résiliation et suspension

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre le service en cas de manquement au paiement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois avant l’anniversaire de l’abonnement. Si la résiliation intervient avant la fin de la période, le client devra payer les frais restants jusqu’à la fin de l’année d’abonnement.

8. Fonctionnement du service et mises à jour

Le service sera activé dans un délai maximum de 24 heures après réception du premier paiement. Des interruptions temporaires peuvent survenir lors des mises à jour de la plateforme. Facility Courtage fera tout son possible pour informer les utilisateurs à l’avance et minimiser l’impact de ces interruptions.

9. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du service. Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Facility Courtage.

10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés à Facility Courtage, y compris la marque et les logiciels, sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Support client

Facility Courtage met à disposition un service d’assistance technique via email à contact@facility-courtage.fr.

12. Exigences techniques

Une connexion Internet avec un débit minimum est nécessaire pour garantir un usage optimal du service.